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association des gends du voyage citoyens menu l’angvc qui sommes-nous ? que faisons-nous ? accompagnement juridique accès aux droits citoyenneté et discriminations stationnement urbanisme et habitat activités économiques questions sociales nos interventions année 2018 année 2017 année 2016 année 2015 année 2014 année 2013 année 2012 année 2011 année 2010 notre réseau agir avec nous guide pratique vie professionnelle stationnement habitat urbanisme accès au droit accès à la justice références juridiques contacts utiles publications bulletins internes rapports communiqué de presse références juridiques législation et réglementation jurisprudence et avis institutionnel aires d’accueil – grands passages – schémas départementaux habitat – urbanisme – raccordement aux réseaux citoyenneté et discrimination questions diverses espace des collectivités accueil et stationnement habitat et urbanisme activités économiques et formation accompagnement social institutions et pouvoirs publics shémas départementaux d’accueil activité parlementaire sénat assemblée nationale comm. nat. consultative des gens du voyage activité gouvernementale institutions européennes contacts qui sommes-nous ? l’association a été créée en 1997 et coordonne ses activités autour de trois axes : – l’accompagnement et le conseil juridique, – l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations, – les interventions personnalisées de l’association… lire la suite >> ce que nous faisons il n’est pas rare d’entendre certains dire que « les associations, ça ne sert à rien, elles ne font rien pour nous ». si nous nous opposons vivement à ceux qui assènent une telle opinion – qui ne repose souvent que sur la frustration de ne pas avoir pu trouver une solution qui les satisfasse… lire la suite >> notre réseau le travail de l’angvc s’élabore dans un souci d’efficacité et de pragmatisme. cela la conduit souvent à inciter les familles à s’adresser en premier lieu aux associations locales, départementales ou régionales dont le champ d’intervention leur permet une meilleure connaissance des réalités de terrain… lire la suite >> actualités scolarisation – l’inscription au cned pour la rentrée 2018-2019 a partir du 1er juin : demande de dossiers par téléphone : 05 49 49 94 94 par internet : – primaire : http://www.cned.fr/scolaire/ecole – collège : http://www.cned.fr/scolaire/college – lycée : http://www.cned.fr/scolaire/lycee/general/ du 1er juillet au 31 octobre (date limite) : dépôt des dossiers. dérogation jusqu’au 31 mars pour les élèves inscrits depuis le début de l’année dans un établissement en présence et ne pouvant plus le fréquenter. l’avis du dasen est obligatoire ainsi qu’un exeat de l’établissement précédent ( document administratif indispensable pour pouvoir s’inscrire dans un autre établissement scolaire ). les dossiers devront être complets et les documents « à renvoyer » remplis en lettres capitales. avis du dasen pour les élèves de 6 à 16 ans l’inscription en classe complète réglementée est gratuite pour tous les élèves de 6 à 16 ans bénéficiant d’un avis favorable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale (dasen) « du département de résidence* de l’élève . » (article r426-2-1 du code de l’éducation). * le département de résidence de l’élève est celui de la commune où il se trouve au moment de la demande d’inscription au cned. elle peut être différente de la commune de domiciliation. en conséquence, c’est l’ia-dasen du département de résidence qui est amené à étudier tout dossier qui lui sera présenté. cet avis est obligatoire et doit être renouvelé chaque année. pièces à fournir à la dsden du lieu de résidence pour une demande d’inscription au cned réglementé lorsque « la fréquentation scolaire assidue est rendue difficile par la très grande mobilité de leur famille ». une copie du dossier complet doit être conservée par les représentants légaux. le dossier d’inscription cned renseigné (pour une première inscription, joindre aussi une copie du livret de famille ou de la carte d’identité ou de l’extrait d’acte de naissance) la déclaration au maire fournie dans le dossier du cned une attestation sur l’honneur manuscrite des parents ou du tuteur légal pour une première inscription, il faut également joindre au dossier les épreuves d’évaluation en français et mathématiques et les consignes de passation. ces documents doivent impérativement être imprimés en couleur. vous pouvez demander qu’on vous en envoie une version imprimée en contactant le cned. notification de l’avis de l’ia-dasen l’ia-dasen notifie son avis favorable ou défavorable aux représentants légaux. le dossier complet est envoyé par la dsden au site du cned concerné (toulouse pour le 1er degré et les segpa, rouen pour le 2nd degré). l’instruction obligatoire étant gratuite, aucune enveloppe timbrée n’est à exiger des représentants légaux pour l’envoi de leur dossier au cned. lien de référence : http://eduscol.education.fr/cid61512/ressources-pour-les-efiv.html l’association nationale des gens du voyage citoyens (angvc) tiendra son assemblée générale le mardi 22 mai 2018 à 14 heures 15 au relais culturel des saintes-maries-de-la-mer (13460). en votre qualité de membre adhérent, madame nelly debart, la présidente, vous invite à y participer. rappel : seuls les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation peuvent participer aux délibérations et aux votes des résolutions et décisions de l’assemblée générale. l’assemblee generale ordinaire de l’angvc qui se déroulera le mardi 22 mai 2018 à 14h15 au relais culturel des saintes-maries-de-la-mer (13460) a compter du 20 mai 2018, de nouvelles normes s’appliquant au contrôle technique des véhicules vont contraindre les propriétaires de fourgons qui ont subi des transformations (sièges, tables, coin cuisine, lits/couchettes, espaces de rangement ou installation d’électro-ménager) à déclarer en préfecture leur véhicules en vasp (véhicule automoteur spécialisé de ptac inf. ou égal à 3,5 tonnes) et non plus comme avant en vp ou ctte dans la catégorie j1 de la carte grise. cette nouvelle obligation nécessite plusieurs démarches et formulaires déclaratifs à soumettre aux services préfectoraux, notamment un passage du véhicule aux mines, et représente un coût estimé à quelques centaines d’euros. et cela avant même d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation conforme au véhicule ! s’il est inutile de préciser que les assurances ne dédommageront leurs clients que si les véhicules sont correctement déclarés, que les contrôles techniques pourront être refusés aux véhicules dont les cartes grises ne sont pas régularisées, il est important de s’inquiéter du grand nombre de personnes, sans doute en majorité des voyageurs, qui ne pourront manifestement pas s’acquitter de ces démarches et de ces coûts , eux dont les fourgons sont en général transformés pour satisfaire les besoins de leur vie familiale ! c’est pourquoi nous vous invitons à signer cette pétition afin d’obtenir des pouvoirs publics qu’ils reviennent sur ce dispositif qui frappe les plus démunis et qui ne pourra que rendre « hors la loi » de nombreux propriétaires de fourgons aménagés. bulletin souscription guide 2017 indispensable ! l’angvc publie la 4 ème édition du guide pratique des personnes dites « gens du voyage ». la législation a beaucoup changé depuis 5 ans, ainsi que nombre de règlementations touchant le quotidien des familles… aussi ce guide est un véritable outil d’accès aux droits destiné aux voyageurs et aux personnes qui les accompagnent. enrichi de nombreuses fiches nouvelles ou actualisées, il contient les informations utiles sur la vie professionnelle, le stationnement et l’habitat, les droits sociaux, l’accès à la justice et les principaux textes juridiques et jurisprudences de référence qui peuvent renseigner et soutenir les familles, les bénévoles et les professionnels qui les accompagnent dans leurs démarches. pour se le procurer… caa versailles 171017 anonym.- annul. arrêté expulsion bièvres – loi besson pas applicable aux sédentaires le 18/10/2017 – une belle décision obtenue devant la cour d’appel de versailles qui a annulé un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux (procédure spéciale prévue par la loi du 5 juillet 2000 pour les gens du voyage) et une décision du tribunal administratif pris il y a 2 ans et qui avaient abouti à l’expulsion de plusieurs familles qui vivaient sur un terrain depuis de longues années. si la décision avait été exécutée – après annulation d’une première mise en demeure qui laissait 2 ou 3 jours seulement aux familles pour quitter le terrain – l’enjeu de l’appel était de dénoncer l’usage de cette procédure administrative d’exception contre les familles sur le simple motif qu’il y avait des caravanes sur le terrain. la cour d’appel de versailles nous a suivi et cela sera sans doute utile en d’autres lieux. cp fap-angvc-advog-fnasat 080917 – expulsions villiers le bel communiqué de presse 08/09/2017 – malgré 25 ans de présence, 50 personnes menacées d’expulsion à villiers-le-bel alors qu’elles vivent depuis lors dans des caravanes et chalets installés sur ce lieu de vie, travaillent, sont soignées et que leurs enfants sont scolarisés dans les environs, la commune de villiers-le-bel et la communauté d’agglomération de roissy-pays-de-france (propriétaires d’une partie des parcelles occupées) leur demandent de partir… conférence de presse conjointe de l’advog, l’angvc, la fondation abbé pierre et la fnasat, en présence des familles le lundi 11 septembre À 11h : rue chauvée, lieu-dit du mont griffard à villiers-le-bel (95) panneau a abattre 20/07/2017 – l’adgvc 44 est parvenue avec l’appui du sous-préfet de châteaubriant à faire retirer ce panneau de signalisation qui se dressait à guémené-penfao (44) depuis plusieurs années… pas sûr que l’arrêté municipal soit très « orthodoxe » ! angvc 20170522 – rapport moral 2016 22/05/2017 – assemblée générale de l’angvc comme chaque année, l’association a réuni son assemblée générale statutaire aux saintes maries de la mer. nelly debart, la présidente, a lu le rapport moral qui encadre les activités et actions de l’année 2016 inscrites dans le rapport d’activité. les participants présents et représentés de l’ag ont approuvé ce rapport et ont souhaité le voir diffusé sur le site de l’association. 20170529 – pour la rentrée scolaire 2017 pour la rentree scolaire 2017 avec l’abrogation des titres de circulation et l’adoption de mesures non discriminatoires dans la loi egalité et citoyenneté, l’education nationale a publié une nouvelle circulaire relative à l’instruction dans la famille dont relève l’enseignement à distance (cned). pour preparer et ne pas tarder a inscrire les enfants pour la prochaine rentree scolaire, veuillez trouver ci-dessous les liens qui guideront vos demarches. pétition essonne 100417 près d’une trentaine d’associations nationales ou départementales ont signé un courrier et un communiqué visant à protester contre les termes et l’objectif d’une charte émanant des pouvoirs publics afin de poursuivre les constructions illicites en essonne. a côté, les associations font suivre également une pétition à diffuser auprès des voyageurs afin qu’ils se joignent à cette protestation. faites-la signer et renvoyez-la avant le 30 avril : – par courrier : adgve 16, rue du bel air – zi de l’églantier ce 45 44 91090 lisses – par mail : angvc@sfr.fr ou adgve@wanadoo.fr – via les réseaux sociaux : https://www.facebook.com/adgve91 – https://twitter.com/adgve91 nous vous tiendrons informés des suites de cette protestation et des actions qui seront mises en place pour aider les voyageurs. ce qui se prépare en essonne est sans doute le prélude à ce qui s’appliquera partout dans un avenir proche. merci à toutes et à tous de votre solidarité. fnasat 022017 – etude sur ancrages et besoins des habitants permanents de résidence mobile 07/03/17 – pres de 210 000 « voyageurs » sont en difficulte d’habitat en 2014, l’angvc avait enquêté auprès des 36000 communes de france pour connaitre leur niveau de prise en compte des besoins en matière d’habitat mobile permanent sur leurs territoires. notre conclusion était plutôt amère puisqu’environ 10% seulement des réponses obtenues faisait état d’une volonté de s’engager sur la question. aujourd’hui, la fnasat – gens du voyage va plus loin et interroge les politiques départementales sociales du logement et celles en matière d’accueil et d’habitat des familles ayant pour habitat permanent la résidence mobile. une analyse qui permet d’estimer à près de 208 500 personnes, identifiées comme « gens du voyage », étant en situation d’ancrage dans un département et ayant des difficultés liées à leur situation d’habitat. 28/05/2018 législation et réglementation lire la suite >> 25/05/2018 assemblée nationale lire la suite >> 09/05/2018 aires d’accueil – grands passages – schémas départementaux lire la suite >> documents à télécharger guide pratique avec la réalisation de ce guide d’accès au droit, emblématique de notre adhésion au principe de responsabilité citoyenne des voyageurs, l'angvc poursuit ses objectifs de fournir aux familles des outils (suite…) publications dans cette rubrique : - une bibliothèque de rapports et publications de nos partenaires du secteur associatif ou des institutions publiques sur toute question touchant le mode de vie et d’habitat références juridiques il y a, d’une part, l’ensemble des principaux textes règlementaires (circulaires, décrets ou arrêtés) et législatifs touchant le mode de vie des gens du voyage et, d’autre part, une bibliothèque juridique espace des collectivités cet espace est principalement dédié aux élus, responsables ou employés des services des collectivités, qui peuvent aussi l’alimenter. (suite…) institutions en plus de l’ensemble des schémas départementaux d’accueil, vous trouverez toute l’information publique gouvernementale (arrêtés, circulaires, projets de loi), de l’assemblée nationale et du sénat (propositions de loi, rapports parlementaires, questions) découvrir le répertoire appli iphone appli android association nationale des gens du voyage citoyens 9-11, avenue michelet – bât. b - 93400 saint-ouen tél. 01 82 02 60 13 - fax. 09 74 44 55 06
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